Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale

J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05581
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Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale

NOR : MENA9800885A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
   Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 31, 33, 34 et 39 ;
   Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 (1o et 3o) de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 1o Cinq représentants de l'administration :
« - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant, président ;
« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
« - le directeur de l'administration ou son représentant ;
« - le responsable de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale, fonctionnaire chargé des problèmes d'hygiène et de sécurité ou son représentant, assurant le secrétariat du comité. »
« 3o Le médecin conseiller technique dans le domaine de l'action sanitaire en faveur de l'ensemble des personnels des services et des établissements scolaires à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chargé de la coordination, notamment, des médecins de prévention. »

   Art. 2. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille